Mentions légales

Titulaire du site

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :

Entreprise titulaire de ce site : FUNDACIÓN SALUD Y COMUNIDAD
C.I.F. : G61878831
Adresse : C/ ALI BEY, 25 3º – 08010 – BARCELONE
Inscrite au registre du Haut Protectorat des fondations de l’État sous le n° 08/325
Téléphone : 932440570
Courriel : fsyc@fsyc.org

Objet

Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site du Responsable étant réputée suffisante.

Responsabilité

Le Responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Adresses IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages affichées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Politique de liens

Depuis le présent site, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du Responsable. Néanmoins, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère que le site contient un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site.

Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Protection des données

Le Responsable s’engage profondément à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

Par ailleurs, le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et qu’il vous demandera votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales à chaque fois.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du Responsable ou celui-ci dispose, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire qui pourraient figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel les concernant. En tout état de cause, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le Responsable autorise expressément des tiers à créer des liens directs vers des contenus concrets du site, ces liens devant dans tous les cas renvoyer à la page d’accueil du site du Responsable.

Le Responsable reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, la simple mention ou apparition de ceux-ci sur le site n’impliquant l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité du Responsable à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence ont été incluses.

Pour toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site, vous pouvez l’adresser par écrit ou par courriel à l’adresse indiquée en en-tête.

SSL

Le Responsable a souscrit pour son site un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »).

Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site, quelles que soient les informations transmises, par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site jusqu’au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des lettres d’information ou l’accès à des espaces protégés, etc.

L’adresse du site apparaîtra en vert, avec l’activation du protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.